La Responsabilité Civile Professionnelle
Constituant une obligation pour les professions dites réglementées, l’assurance RC pro profite en réalité à tous les métiers, par bien des manières. Alors que son coût peut largement varier selon les structures à couvrir, cette police fonctionne partout avec le même objectif. Elle offre un socle solide à chaque activité en constituant un recours contre toutes sortes de risques qui peuvent déboucher sur des conséquences financières désastreuses. Combien un assureur peut-il vous tarifer pour cette protection professionnelle? Que faut-il retenir de son mode de fonctionnement et des garanties qu’elle apporte ? Le point.
Devis de RC pro: les éléments qui comptent
Vous ne paierez pas le même montant pour profiter d’une assurance RC pro, en tant que restaurateur, préparateur cosmétique ou courtier en finance. C’est que la nature des motifs pour lesquels l’on peut engager votre responsabilité civile est très différente d’un métier à un autre. Les assureurs considèrent, par exemple, que les services présentent des niveaux de risque plus facilement maîtrisables que le bâtiment, impliquant ainsi des primes moindres. Le secteur d’activité constitue donc un premier élément qui influe sur la tarification de ce type d’assurance. Le statut et la taille de l’entreprise ont leur propre impact sur le montant de la prime. La responsabilité engagée pour une société manipulant des produits hautement inflammables, dans des locaux abritant des centaines de salariés est certainement plus étendue que pour un indépendant du digital travaillant chez lui. Le chiffre d’affaires constitue un autre élément important qui fait varier la prime. Plus une entreprise est florissante, plus son environnement s’étend multipliant les prospects, prestataires et événements pouvant se retourner/être retournés contre elle. Le devis de RC pro varie surtout d’une organisation à une autre parce que toutes ne demandent pas à accéder aux mêmes natures et niveaux de garantie.
Les négociations portant sur les conditions du contrat – plafond d’indemnisation, adaptation des exclusions ou montant des franchises – se traduisent toujours par un ajustement du côté des cotisations. Dans la pratique, il est aussi courant de trouver des contrats facturés 240 euros à l’année que des RC pro coûtant des milliers d’euros. Parmi les offres en ligne, l’on retrouve des contrats avec des prix d’entrée de 110 euros par an, mais pour lesquels la franchise va tout de même chercher dans les 500 euros. L’assistance, la protection juridique et la RC Exploitation sont proposées en option. Pour 240 euros annuels, une enseigne propose en option la Garantie Cyber, la protection juridique et la RC exploitation, sans appliquer de franchise et en utilisant une prime forfaitaire modulable avec la baisse ou la hausse du CA. Ce ne sont que des exemples pour traduire la disparité des conditions et des coûts y afférents. Vous êtes en pleine réflexion sur la ligne budgétaire à affecter à vos assurances professionnelles ? Ne faites pas l’impasse sur les comparateurs pour optimiser vos chances de souscrire une RC pro adaptée à vos réels besoins, tout en s’alignant à vos capacités financières.
Quels sont les risques couverts par la RC pro ?
L’assurance RC professionnelle constitue un dispositif de protection mobilisable chaque fois que la responsabilité civile de l’assuré – entreprise ou indépendant – est engagée. La typologie nominative des risques est aussi étendue que la variété des métiers existants, mais dans l’ensemble, il s’agit des négligences, manœuvres ou erreurs émanant du professionnel et générant des préjudices à un tiers. Par professionnel, il faut entendre l’entreprise, son matériel, ses prestations ou ses employés. En notant qu’une garantie à part dite RC du dirigeant existe pour mieux contenir les risques rattachés à ce personnage de l’organisation. De son côté, le tiers subissant le préjudice peut aussi bien être un client, un fournisseur, un patient et tout autre individu ou groupe amené à évoluer dans l’environnement plus ou moins circonscrit de l’entreprise assurée. Les préjudices, qui sont de nature immatérielle, matérielle ou corporelle, peuvent prendre des formes très différentes selon le contexte. Il peut autant s’agir d’un dommage corporel dû à une erreur de dosage dans une préparation vendue, que d’une perte financière secondaire suite à un conseil mal dispensé. Les contrats de base définissent clairement ce qui relève de la garantie RC d’exploitation et de la RC produits, si l’option est incluse dans le contrat. Souvent, une garantie « occupation des lieux » y figure également pour une prise en main plus ciblée des dégâts des eaux, explosions ou incendies qui interviennent dans le cadre de l’activité.
Des garanties optionnelles toujours utiles
Selon la spécificité de votre activité ou des pratiques de votre secteur, vous pourrez tirer profit de certaines garanties optionnelles qui complètent les effets de la RC pro. Citons à part la responsabilité civile du dirigeant : avec cette garantie de rallonge, l’assureur indemnise les préjudices causés à un tiers lorsqu’il est établi que l’origine se trouve dans la gestion même de l’entreprise. Il prend donc en charge le paiement des dommages et intérêts imputables au dirigeant fautif. Les entreprises manipulant des produits ou opérant des manœuvres pouvant entraîner des risques de pollution gagnent à acquérir une garantie complémentaire « atteinte à l’environnement et à la biodiversité ». Pour une couverture plus élaborée et étendue, de nombreuses enseignes choisissent, d’ailleurs, de souscrire plus simplement une assurance multirisques professionnelle.
Obligation de RC pro ou non ?
Pour rappel, l’acquisition d’une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une obligation légale pour certaines professions. Pour la plupart, il s’agit des métiers que l’on exerce dans les domaines de la médecine, du droit et du conseil. Cela inclut des profils professionnels aussi variés que les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers ou encore les notaires, ainsi que les chirurgiens, sages-femmes et autres infirmiers. L’on relève également, à part, le cas des professions de la construction avec leur RC pro dédiée de nature décennale. D’autres secteurs comme le tourisme, le transport et l’automobile sont également concernés par cette obligation. De toute façon, si un doute subsiste quant à l’existence d’une obligation de RC pro pour votre occupation, le mieux est de vous en référer aux chambres d’agriculture, CCI ou aux chambres des métiers et de l’artisanat ayant la tutelle de votre métier.